Politique de confidentialité
Cette politique explique quelles données personnelles l'application Foals et ce site traitent, pourquoi, où, combien de temps, et comment exercer vos droits, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
L'essentiel
- Vos juments, saillies, gestations, notes et photos restent sur votre téléphone. L'éditeur n'y a pas accès.
- Aucun compte n'est nécessaire. Si vous en créez un, il contient votre adresse e-mail, votre nom et votre mode de connexion, hébergés dans l'Union européenne.
- Les achats passent par Apple ; l'état de votre abonnement est géré par notre prestataire RevenueCat.
- Aucune publicité, aucun suivi publicitaire, aucune revente de données. Ce site ne dépose aucun cookie.
1. Responsable du traitement
ICARE HRE, SASU au capital de 3 000 €, RCS Coutances 105 989 511, 6 La Huronnière, 50320 La Lucerne-d'Outremer. Contact pour toute question relative à vos données : horsebrokersapp@gmail.com.
2. Les données qui restent sur votre téléphone
Les informations suivantes sont enregistrées uniquement sur votre téléphone, dans l'espace réservé à l'application. Elles ne sont envoyées ni à l'éditeur, ni à ses prestataires :
- vos juments, saillies, gestations, poulinages, notes et photos, ainsi que les informations que vous saisissez sur des tiers (propriétaire, étalonnier, vétérinaire) ;
- vos préférences de rappels et l'historique de vos déclarations pointées ;
- un identifiant aléatoire propre à l'installation, la version des conditions acceptée et sa date ;
- la date de début de l'essai gratuit, conservée aussi dans le trousseau de l'appareil pour qu'un essai ne soit accordé qu'une fois. Sur iPhone, cette date peut subsister après la désinstallation de l'application. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à prévenir le renouvellement abusif de l'essai ;
- si vous avez un compte, les jetons de session, protégés dans le trousseau de l'appareil.
Les rappels sont des notifications locales, calculées et programmées sur le téléphone : aucun serveur de notifications n'est utilisé. Les photos sont choisies avec le sélecteur du système : l'application ne reçoit que les photos que vous sélectionnez, et n'a accès ni à votre photothèque entière, ni à l'appareil photo, ni au micro.
Ces données sont conservées tant que vous ne les effacez pas. Vous pouvez tout effacer à tout moment (Profil, puis Effacer toutes mes données, ou Supprimer mon compte) ; la suppression de l'application les efface aussi, à l'exception de la date de début d'essai mentionnée ci-dessus.
3. Sauvegarde par fichier et sauvegarde de l'appareil
Fichier de sauvegarde. Depuis Profil, puis Sauvegarder mes données, vous pouvez exporter un fichier qui contient vos données d'élevage et vos photos. Il n'est pas chiffré. Vous choisissez où l'enregistrer ou à qui l'envoyer : le service que vous utilisez alors (iCloud Drive, messagerie, ordinateur) le traite selon ses propres conditions. L'éditeur n'en reçoit aucune copie.
Sauvegarde de l'appareil. Si vous avez activé la sauvegarde iCloud ou la sauvegarde de votre iPhone sur un ordinateur, elle peut contenir les données de Foals. Cette sauvegarde est réalisée par le système, selon vos réglages et les conditions d'Apple ; l'éditeur n'y a pas accès.
4. Les données traitées hors de votre téléphone
Compte facultatif
Si vous créez un compte, nous traitons : votre adresse e-mail, votre nom, l'identifiant du compte, le mode de connexion (e-mail, Apple ou Google), les dates de création et de dernière connexion, et la date de début de votre essai. Le mot de passe est conservé sous forme chiffrée par notre hébergeur d'authentification ; l'éditeur ne le connaît pas. Ces données servent à vous identifier, à réinitialiser votre mot de passe et à retrouver votre abonnement sur un autre téléphone. Base légale : l'exécution du contrat que vous concluez en créant le compte. Le compte ne contient aucune donnée d'élevage.
Hébergement : Supabase, dans une région de l'Union européenne ([RÉGION SUPABASE]). L'hébergeur conserve aussi des journaux techniques de connexion (adresse IP, date, type d'opération) pour la sécurité du service.
Connexion avec Apple ou Google
Si vous choisissez « Se connecter avec Apple » ou la connexion Google, le fournisseur nous transmet votre adresse e-mail (avec Apple, il peut s'agir d'une adresse relais qui masque la vôtre) et, le cas échéant, votre nom. Apple et Google traitent votre connexion selon leurs propres politiques de confidentialité. À la suppression d'un compte créé avec Apple, l'autorisation donnée à Foals est révoquée auprès d'Apple.
E-mails de réinitialisation du mot de passe
Lorsque vous demandez un nouveau mot de passe, votre adresse e-mail est transmise au service d'envoi d'e-mails [FOURNISSEUR EMAIL], qui envoie le lien de réinitialisation.
Abonnements et achats
Le paiement est réalisé par Apple, selon ses conditions : l'éditeur ne reçoit aucune donnée bancaire. Pour savoir si votre abonnement est actif et le retrouver sur un autre téléphone, l'application utilise RevenueCat, notre prestataire de gestion des abonnements. RevenueCat reçoit :
- un identifiant aléatoire créé à votre première visite de l'écran d'abonnement, ou l'identifiant de votre compte si vous êtes connecté ;
- les reçus et l'historique de vos achats transmis par l'App Store, et l'état de votre abonnement ;
- des données techniques nécessaires au service (version de l'application et du système, pays de la boutique).
Base légale : l'exécution du contrat d'abonnement. Tant que vous n'ouvrez pas l'écran d'abonnement, RevenueCat ne reçoit rien. RevenueCat, Inc. est établie aux États-Unis : voir la section 6.
Diagnostics de plantage
Lorsqu'elle est activée dans la version que vous utilisez, la remontée des plantages et des erreurs passe par Sentry, hébergé dans l'Union européenne (Francfort). Un rapport contient des données techniques (modèle d'appareil, version du système et de l'application, description de l'erreur) et, si vous êtes connecté, l'identifiant de votre compte. Avant tout envoi, l'application retire les noms de juments, le contenu des notes et des notifications, les adresses e-mail et les jetons de connexion. Aucune capture d'écran n'est envoyée. Base légale : notre intérêt légitime à corriger les erreurs et à assurer la stabilité de l'application.
Mises à jour de l'application
Au lancement, l'application vérifie si une mise à jour est disponible auprès du service de mise à jour d'Expo (650 Industries, Inc., États-Unis). Ce service reçoit des données techniques : adresse IP, plateforme, version de l'application. Base légale : notre intérêt légitime à vous fournir les corrections de l'application.
Statistiques de l'App Store
Si vous avez accepté, dans les réglages de votre iPhone, de partager des données d'analyse avec les développeurs, Apple peut nous communiquer des statistiques agrégées (nombre d'installations, plantages). Elles ne nous permettent pas de vous identifier.
Assistance
Lorsque vous nous écrivez, nous traitons votre adresse e-mail et le contenu de votre message pour vous répondre. Base légale : notre intérêt légitime à répondre à vos demandes, ou l'exécution du contrat lorsque la demande concerne votre abonnement.
5. Ce que nous ne faisons pas
- Aucune publicité, aucun suivi publicitaire, aucun identifiant publicitaire.
- Aucune vente ni location de données.
- Aucune localisation, aucun accès aux contacts, à l'appareil photo ou au micro.
- Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard.
6. Destinataires et transferts hors de l'Union européenne
Vos données sont accessibles à l'éditeur et aux prestataires ci-dessous, qui les traitent pour notre compte et selon nos instructions, ou, pour Apple et Google, selon leurs propres conditions lorsque vous utilisez leurs services.
| Prestataire | Rôle | Données | Localisation |
|---|---|---|---|
| Supabase | Compte et authentification | E-mail, nom, identifiant, mode de connexion, dates, journaux de connexion | Union européenne ([RÉGION SUPABASE]) |
| RevenueCat, Inc. | Gestion des abonnements | Identifiant, reçus et historique d'achats, état de l'abonnement | États-Unis |
| Sentry (Functional Software, Inc.) | Diagnostics de plantage | Données techniques, identifiant du compte | Stockage dans l'Union européenne ; société établie aux États-Unis |
| [FOURNISSEUR EMAIL] | Envoi des e-mails de réinitialisation | Adresse e-mail | [LOCALISATION FOURNISSEUR EMAIL] |
| Expo (650 Industries, Inc.) | Mises à jour de l'application | Adresse IP, données techniques | États-Unis |
| Apple | App Store, paiement, connexion avec Apple | Selon votre usage de ces services | Selon les conditions d'Apple |
| Connexion Google | Selon votre usage de ce service | Selon les conditions de Google | |
| Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis (cloudflare.com) | Hébergement de ce site | Adresse IP, journaux techniques | États-Unis et Union européenne (réseau mondial) |
Lorsque des données sont transférées hors de l'Union européenne ou peuvent être consultées depuis un pays tiers par un prestataire, ce transfert est encadré par [GARANTIES DE TRANSFERT]. Vous pouvez en obtenir une copie en nous écrivant.
7. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Données d'élevage et photos (sur le téléphone) | Jusqu'à ce que vous les effaciez ou supprimiez l'application |
| Date de début d'essai (trousseau de l'appareil) | Peut subsister sur l'iPhone après la désinstallation, sans jamais quitter l'appareil |
| Compte (Supabase) | Jusqu'à la suppression du compte, qui est immédiate depuis l'application ; sur demande écrite, sous 30 jours |
| Journaux de connexion de l'hébergeur d'authentification | [DURÉE JOURNAUX SUPABASE] |
| Données d'abonnement (RevenueCat) | [DURÉE REVENUECAT] |
| Rapports de plantage (Sentry) | [DURÉE SENTRY] |
| Échanges avec l'assistance | 3 ans après notre dernier échange |
| Journaux techniques de ce site | selon la politique de conservation de Cloudflare |
Les reçus d'achat sont aussi conservés par Apple, selon ses propres règles.
8. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition (notamment aux traitements fondés sur notre intérêt légitime) et à la portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
- Dans l'application : vos données d'élevage s'exportent en un fichier (Profil, puis Sauvegarder mes données), se modifient sur chaque fiche et s'effacent depuis Profil. Le nom du compte se modifie dans Profil. La suppression du compte est immédiate (voir Supprimer votre compte).
- Par e-mail : horsebrokersapp@gmail.com, de préférence depuis l'adresse de votre compte. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable dans les cas prévus par le RGPD. Nous pouvons vous demander de confirmer votre identité.
Comme l'éditeur ne détient pas vos données d'élevage, il ne peut ni vous en remettre une copie, ni les effacer à distance : ces droits s'exercent directement dans l'application.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
9. Sécurité
Les échanges avec nos prestataires sont chiffrés (HTTPS). Les jetons de session sont protégés dans le trousseau de l'appareil. Les données d'élevage sont protégées par le verrouillage de votre téléphone ; protégez-le par un code. Conservez vos fichiers de sauvegarde en lieu sûr : ils ne sont pas chiffrés.
10. Public
Foals s'adresse aux éleveurs de chevaux. L'application n'est pas destinée aux enfants de moins de 15 ans.
11. Ce site
Ce site ne dépose aucun cookie, n'utilise aucun outil de mesure d'audience ni aucun traceur, et ne charge aucune ressource d'un autre site (ni police, ni script). Comme tout site, son hébergeur, Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis (cloudflare.com), enregistre des journaux techniques (adresse IP, page demandée, date) pour assurer le service et sa sécurité.
12. Modifications
Cette politique peut évoluer, notamment si l'application change de fonctionnement ou de prestataire. La date de mise à jour figure en tête de la page.